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Osgoode Hall Law Journal

Document Type

Article

Abstract

In the fourteenth century, poverty (previously viewed as a virtue) was redefined by both church and state as illegal and immoral. This view persists in Canada today. The 1992 amendments to the Bankruptcy and Insolvency Act (BIA) included a provision that makes two counselling sessions mandatory for all persons going through bankruptcy. The author reviews The BIA Insolvency Counsellor's Qualification Course that was developed in support of this amendment, and concludes that it is not up to the task. The mandatory counselling presumes a bankrupt person's irresponsibility, addiction, and need for referral to community service agencies. However, these presumptions are based on inadequate data and unsupported assumptions about the lives and characters of bankrupt persons. They are not derived from an unbiased, accurate assessment of a bankrupt person's learning needs. The author suggests that, rather than being innovative, Canada's approach to bankruptcy perpetuates a fourteenth century stereotype of people in financial difficulty.

French Abstract

Au quatorzième siècle, la pauvreté (jadis vue comme une vertu) fut redéfinie par l'Eglise et par l'état comme étant illégale et immorale. Cette vision persiste encore au Canada aujourd'hui. Les amendements de 1992 à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (BlA) contiennent une clause qui oblige tous les gens qui sont en train de faire faillite d'assister à deux sessions de consultations. L'auteure de cet article examine «The BIA Insolvency Counsellor's Qualification Course» qui a été développé pour soutenir cet amendement, et elle en conclut que ce n'est pas à la hauteur de la tâche. Les conseils obligatoires présument que le fait qu'une personne fait faillite implique l'irresponsabilité et la dépendance, et que c'est nécessaire d'impliquer les agences de service communautaire. Pourtant, ces présomptions sont fondées sur des données inadéquates et sur des suppositions sans fondement quant à la vie et la personnalité des gens qui font faillite. Elles ne n'émanent pas d'une estimation impartiale et exacte de ce qu'une personne qui fait faillite devait savoir. L'auteure suggère que, plutôt que d'être innovateur, l'approche du Canada concernant la faillite ne fait que perpétuer un stéréotype du quatorzième siècle des gens qui ont des difficultés financières.

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