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Osgoode Hall Law Journal

Authors

Saul Schwartz

Document Type

Article

Abstract

This article addresses three hypotheses: (1) only a minority of Canadian student loan borrowers experience severe difficulty in repaying their student loans; (2) those who default on their student loans do so largely because they cannot pay, rather than because they do not want to pay; and (3) for Canadians who are filing for bankruptcy and who have student loans among their debts, bankruptcy is a last resort, and their economic situation is more difficult than that of the average person seeking bankruptcy protection. A review of the literature strongly supports the first two hypotheses; a new analysis of a 1997 survey of debtors seeking bankruptcy protection supports the third. The author concludes that most debtors with student loans among their debts are not behaving opportunistically in seeking bankruptcy; bankruptcy is indeed a last resort. The article questions whether recent legislative changes, which impose a ten-year waiting period before allowing the discharge of student loan debt through bankruptcy, are motivated by an assumption of opportunistic behaviour on the part of student loan borrowers. The author believes those changes are unwise and unnecessary.

French Abstract

Cet article répond à trois hypothèses: (1) seulement une minorité d'étudiants en tant qu'emprunteurs ont d'énormes difficultés à repayer leurs dettes; (2) si certains sont en défaut de rembourser leurs emprunts, c'est plutôt parce qu'ils ne peuvent pas et non parce qu'ils ne veulent pas le faire; et (3) pour les Canadiens qui sont en instance de faillite et qui ont des emprunts d'étudiants dans leurs dettes, la faillite est leur dernier recours, et leur situation économique est plus difficile que celle de la moyenne des gens qui cherchent la protection de la faillite. Une relecture de la documentation soutient bien les deux premières hypothèses; une nouvelle analyse d'une étude réalisée en 1997 sur les débiteurs cherchant une protection de la faillite, soutient la troisième. L'auteur en conclut que la plupart des débiteurs qui ont des emprunts d'étudiants dans leurs dettes, ne se comportent pas de façon opportuniste en cherchant la protection; la faillite est en fait leur dernier recours. L'article se demande si les changements législatifs récents, qui imposent une période d'attente de dix ans avant de permettre de décharger les emprunts d'étudiants des dettes à travers la faillite, sont motivés par la présomption d'un comportement opportuniste de la part des débiteurs. L'auteur croit que ces changements ne sont ni prudents ni nécessaires.

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