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Osgoode Hall Law Journal

Authors

Randy A. Pepper

Document Type

Special Issue Article

Abstract

In 1988, Ontario adopted the International Commercial Arbitration Act and in January 1992 the Arbitration Act, 1991 came into force for domestic arbitrations. These statutes and similar legislation in other provinces pushed Canadian arbitration regimes into the forefront of industrial nations. However, there has not been a significant increase in the number of commercial arbitrations being conducted in Ontario. This article suggests that Ontario is ideally placed to become an important centre for domestic and international arbitration. The author asserts that if commercial parties and their counsel were more familiar with the benefits of the arbitral process and with the approach of the Ontario courts to the new legislation, arbitration would become a preferred method of dispute resolution for many types of business disputes. The current enthusiasm for alternative dispute resolution may also provide an impetus for future growth in commercial arbitration.

French Abstract

En 1988, l'Ontario a adopté la Loi sur l'arbitrage commerciale internationale, et en janvier, 1992, la Loi de 1991 sur l'arbitrage est devenue effective pour les arbitrages nationaux. Ces lois et d'autres législations semblables dans d'autres provinces ont propulsé le Canada au-devant des nations industrialisées quant à ses régimes d'arbitrages. Pourtant, il n'y a pas eu d'augmentation significative dans le nombre des arbitrages commerciaux qui ont été effectués dans la province. Cet article constate que l'Ontario est idéalement situé pour être un centre important pour les arbitrages nationaux et internationaux. L'auteur affirme que si les parties et leurs conseils étaient plus au courant des bénéfices du processus d'arbitrage et de l'approche des tribunaux ontariens quant à la nouvelle législation, l'arbitrage deviendrait une méthode préférable pour résoudre plusieurs sortes de disputes commerciales. L'enthousiasme actuelle pour la résolution alternative des disputes pourrait aussi donner un élan à une augmentation future dans l'arbitrage commercial.

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