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Osgoode Hall Law Journal

Document Type

Article

Abstract

The Supreme Court of Canada, in R. v. Oakes, identified two standards of justification in applying section 1. The first standard was normative. The second was methodological, called the Oakes test. The Court, until recently, applied the Oakes test mechanically and avoided the normative standard. More recently, in Egan v. Canada and RJR-MacDonald Inc. v. Canada (A.G.), it resorted to a normative analysis that is indeterminate and unpredictable. This article challenges both the mechanical application of the Oakes test and the Court's new normative approach. It proposes, and illustrates, a preferable alternative that is both determinate and predictable. It is supported by appendices that analyze section 1 cases between 1986 and 1997.

French Abstract

La Cour suprême du Canada, dans R. c. Oakes, a identifé deux mesures de justification pour l'application de l'article premier. La première est normative, tandis que la seconde est méthodologique, également surnommeé le test de l'arrêt Oakes. Jusqu'à récemment, la Cour a appliqué le test de l'arrêt Oakes mécaniquement et a évité la mesure normative. Plus récemment, dans les arrêts Egan c. Canada et RJR-MacDonald Inc. c. Canada (P.G.), elle a eu recours à une analyse normative, laquelle se révèle être indéterminée et imprévisible. Cet article compare les deux méthodes d'analyse, soit l'analyse mécanique du test de l'arrêt Oakes ainsi que la nouvelle approche normative de la Cour. Il propose, et illustre, une alternative préférable qui est déterminable et prévisible. Celle-ci est soutenue par des annexes qui analysent les décisions rendues sous l'article premier entre 1986 et 1997.

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