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Osgoode Hall Law Journal

Keywords

Freedom of speech; Canada

Document Type

Article

Abstract

More than ten years have passed since the Supreme Court of Canada's first interpretation of the Charter's guarantee of expressive freedom in RWDSU v. Dolphin Delivery. This review of the past, present, and future of expressive freedom under the Charter is in three parts. The first-dealing with the past-traces the evolution of a methodology of expressive freedom in the "first generation" of s. 2(b) jurisprudence. It is followed by an examination of the status of expressive freedom at present, through comments on recent Supreme Court landmarks in Dagenais v. Canadian Broadcasting Corp., Hill v. Church of Scientology of Toronto, and RIR-MacDonald Inc. v. Canada (A.G.). The third part proposes a methodology for the future, which would enhance the Charters protection of expressive freedom by grounding the s. 1 analysis in a framework of principle.

French Abstract

Plus d'une dizaine d'années se sont écoulées depuis l'arrêt SGDMR c. Dolphin Delivery, dans lequel la Cour suprême du Canada a interprété pour la première fois la garantie de la liberté expressive accordée par la Chatte. Cette revue du passé, du présent, et de l'avenir de la liberté expressive garantie par la Charte, est examinée en trois parties. La première, en rapport avec le passé, retrace l'évolution d'une methode d'analyse de la liberté d'expressive selon la jurisprudence de la « première génération» de l'a12(b). Cette partie est suivie par un examen du statut actuel de la liberté expressive, à travers les commentaires de repères récents établis par la Cour suprême dans Dagenais c. Societé Radio·Canada, Hill c. Église de scientologie de Toronto, ainsi que RIR-MacDonald Inc. c. Canada (P.G.). La dernière partie visant l'avenir, propose une méthodologie qui pourrait améliorer la protection de la liberté expressive garantie par la Chatte tout en basant l'analyse premier sur des règles de principe.

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