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Osgoode Hall Law Journal

Document Type

Article

Abstract

This article explores the appropriate relationship between human rights and collective bargaining laws through an examination of the Supreme Court of Canada's jurisprudence on the duty to accommodate. While collective bargaining can be an important force to promote equality for disadvantaged groups, resistance to changing the terms of collective agreements to accommodate those groups can arise, especially when other employees' seniority rights are affected. The emerging jurisprudence suggests that seniority rights will be respected in many situations, especially in layoffs, but the article outlines circumstances in which accommodation will be necessary to vindicate equality rights.

French Abstract

Cet article examine la relation appropriée entre les droits humains et les lois concernant les conventions collectives de travail par un examen de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada sur l'obligation de l'accommodation. Bien que les négociations pour des conventions collectives de travail puissent être une force importante à promouvoir l'égalité pour les groupes défavorisés, la résistance aux changements dans les termes des conventions pour l'accommodation de ces groups peut surgir, surtout quand ils influent sur les droits à l'ancienneté des autres employés. La jurisprudence naissante suggère que les droits à l'ancienneté seront respectés dans plusieurs situations, surtout en cas de licenciements, mais cet article décrit des circonstances dans lesquelles l'accomodation sera nécessaire pour revendiquer les droits d'égalité.

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