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Osgoode Hall Law Journal

Submission Title

Tort in a Contractual Matrix

Authors

John G. Fleming

Document Type

Article

Abstract

This article addresses one aspect of the interface between tort and contract: the way tort law is affected, whether by extending or contracting its reach, by the parties coming together against a contractual structure. Two basic situations are considered. The first concerns the effect of a contractual limitation clause on the tort liability of, or to, a third party such as a subcontractor's to the building owner. The second considers what effect to attribute to a plaintiff's failure to protect himself or herself in advance by contracting against the risk

French Abstract

Cet article aborde un aspect de l'interaction entre la loi des délits et celle du contrat: la façon dont la loi des délits est influencée, soit en élargissant ou en contraignant sa portée, par la rencontre des parties dans le contexte d'une structure contractuelle. Deux situations fondamentales sont considérées. En premier lieu, il s'agit de l'effet d'une clause contractuelle limitative sur la responsabilité de, ou à, un tiers, tel que la responsabilité d'un sous-contractant au propriétaire de l'édifice. Deuxièmement, nous considérons quel effet attribuer à l'échec du plaignant de se protéger en avance en contractant contre le risque.

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