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Osgoode Hall Law Journal

Authors

Denis W. Boivin

Document Type

Article

Abstract

This article examines the relationship between two concepts found throughout the law of products liability, defect and negligence. Traditional tort doctrine contends that, although they are sometimes used interchangeably, both concepts refer to quite distinct matters: the state of a product, on the one hand, and the nature of a manufacturer's conduct in supplying its products, on the other. The hallmark distinction between a standard of fault and one of strict liability, it is said, is that only the former requires proof of unreasonable care, whereas both require proof of a defect. Relying on developments in the United States and in Canada, the author suggests that such claims are overly sweeping in practice. In both jurisdictions, while a decisionmaker can focus exclusively on an outcome (the defendant's product) and ignore the reasons given for this result (the defendant's conduct) in determining whether or not a manufacturing defect is present, negligence concepts such as cost-benefit balancing and foreseeability of risk appear inseparable from inquiries into the defectiveness of a design or warning. Regardless of the standard of liability adopted in theory, defect and negligence thus converge in two important areas of products liability. The author reviews policy considerations and two recent appellate court decisions supporting a standard of strict liability tailored to manufacturing defects. In his view, aprina fade case for manufacturer liability should exist when a plaintiff demonstrates (1) that a product is dangerously different from its intended design, (2) that the defendant is responsible for the defective product's supply, and (3) that recognized damages were caused by this defect. Pursuant to their power and their duty to ensure the incremental evolution of the common law, it is argued, Canadian courts ought to openly recognize a standard of strict tort liability for manufacturing defects.

French Abstract

Cet article porte sur le rapport entre deux concepts clefs du droit de la responsabilité délictuelle du fabricant, le vice et la négligence. La théorie prétend que le vice traite de l'état d'un produit, tandis que la négligence traite du comportement d'un fabricant relativement à la fourniture de ses produits. De plus, la distinction entre la responsabilité stricte et un régime de responsabilité basé sur la faute est que seul le second exige la preuve d'une conduite déraisonnable, même si les deux exigent la preuve d'un vice. Utilisant des développements aux États-Unis et au Canada, l'auteur de cet article prétend que ces énoncés sont trop généraux en pratique. Dans les deux juridictions, même si un tribunal peut examiner exclusivement un résultat (le produit de la partie défenderesse) afin de déterminer si un vice de fabrication existe ou non, sans tenir compte des raisons derrières ce résultat, des concepts clefs du droit de la négligence tels la prévisibilité et l'équilibre des coûts et des bénéfices sont au coeur d'une analyse portant sur la défectuosité d'un plan ou d'une mise en garde. Ainsi peu importe le critère de responsabilité adopté en théorie, le vie et la négligence convergent dans deux domaines importants du droit de la responsabilité délictuelle du fabricant. L'auteur passe en revue des considérations de principe et deux décisions récentes rendues en appel qui appuient un critère de responsabilité stricte propre aux vices de fabrication. Selon lui, une cause d'action contre un fabricant devrait être recevable lorsque la partie demanderesse démontre 1) qu'un produit diffère de façon dangereuse de ses plans, 2) que la partie défenderesse est responsable pour la fourniture du produit défectueux, et 3) qu'un préjudice reconnu par le droit fut causé par ce vice. Suivant leur pouvoir et leur devoir de veiller à l'évolution progressive de la common law, les tribunaux canadiens devraient, selon l'auteur, reconnaître ouvertement un critère de responsabilité délictuelle stricte pour les vices de fabrication.

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