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Osgoode Hall Law Journal

Document Type

Article

Abstract

Contrary to recent criticisms to the effect that the Supreme Court of Canada favours the rights of criminal defendants and shuns the interests of the community, the Lamer Court has in fact championed the moral requisites of the community in its constitutional jurisprudence on criminal fault. By viewing rights and responsibilities as inextricably linked, the Lamer Court implicitly borrows from natural law traditions espoused by the Dickson Court's most conspicuous dissenter on criminal fault issues-Mr. Justice William McIntyre. This article argues that the tradition or philosophy underlying criminal fault as per the Lamer Court contrasts with the individualist, rights-oriented tendency of the Dickson Court, and corresponds with the approach of William McIntyre. Accordingly, the controversial holding of the Court in R v. Daviault does not signal a retreat from the present Court's distinctive approach, as exemplified by the majority opinion in the Creighton quartet and in DeSousa, Hundal, and Rodriguez.

French Abstract

Malgré des critiques récentes que la Cour suprême du Canada fait prevaloir les droits des accusés sur les intérêts de la communauté, la Cour Lamer, à travers de sa jurisprudence constitutionnelle en matière de faute criminelle a, en effet, appuyé les normes morales de la communauté. En considérant les droits et les responsabilités commes des notions inextricablement liées, la Cour Lamer s'inspire implicitement des traditions de droit naturel adoptées auparavant par le juge de la Cour Dickson le plus dissident en matière de faute criminelle-M. le juge Mclntyre. Cet article soutient que la tradition ou la philosophie soulignant la faute criminelle, telle que définie par la Cour Lamer, s'oppose à la tendance de la Cour Dickson de mettre l'accent sur les individus et leurs droits mais s'accorde plutôt avec la perspective de M. le juge McIntyre. Par conséquent, la décision controversielle dans l'arrêt Daviault n'est pas une dérogation à la perspective distincte de la Cour actuelle, ce qui est évident dans les motifs de la majorité dans la quartette Creighton et dans DeSousa, Hundal, et Rodriguez.

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