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Osgoode Hall Law Journal

Authors

Jacques Fremont

Document Type

Article

Abstract

Taking as a departure point the introduction of expert systems in the field of administrative adjudication, this paper aims to present some of the issues and problems that the law and jurists will face as a result of "new informational technologies." After an examination of how these technologies would function in a legal context, and a short discussion concerning administrative justice as it is now conceived and experienced, the impact of computerized administrative decision-making is examined. The paper assesses the likely impact of expert systems on administrative normativity, on the decision-making process, and on the quality of decisions made. This discussion shows, among other things, that the conception of expert systems in law might lead to a major change in the way jurists understand law and its functions. It also shows that the introduction of expert systems into administrative matters carries some major implications about the way law functions in action.

French Abstract

En prenant comme point de départ l'utilisation de systèmes experts au sein du processus d'adjudication administrative, cette étude vise à présenter certaines des problématiques que posera au droit et, par conséquent, aux juristes, l'introduction des nouvelles technologies de l'information. Après avoir examiné comment ces technologies fonctionnent dans un contexte juridique et discuté brièvement l'état de la justice administrative telle qu'elle est vécue, l'impact d'un processus informatisé de prise de décisions administratives est examiné. La question de l'impact probable de l'utilisation de systèmes experts est alors abordée tant à l'égard de la normativité administrative elle même, qu'à l'égard du processus de prise de décision et de la qualité des décisions. Cette discussion démontre, entre autres, que la mise au point de systèmes experts juridiques risque de modifier considérablement la façon avec laquelle le droit comprend son fonctionment et, par conséquent, celle par laquelle les juristes anticipent le phénomène juridique. Elle démontre par ailleurs que l'utilisation de systèmes experts en matière administrative aura un impact important sur le monde de fonctionnement effectif du droit.

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