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Osgoode Hall Law Journal

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Article

Abstract

The expression "free and democratic society" is the focus of our research, which sheds light on the contribution of the Supreme Court to the constitutionalization of this concept. Leaving aside the institutional and psycho-social factors, the study confirms the hypothesis that the interpretation of this expression will vary (1) according to the conceptions formerly held by the individual judges and (2) with respect to the factors favoured by a rhetorical Perelman-like analysis, which considers the factual and judicial context and the expectations of both the universal and specific audiences. At the Supreme Court level, the expectations of the latter should prevail over the former. Our results reveal that in addition to these factors others come into play: a third audience consisting of the Court itself the invariable core of the judges' thinking; and real circumstances which undoubtedly represent the most serious factor, proving detrimental to the legal coherence necessary to meet the expectations of the specific audience.

French Abstract

L'expression «société libre et démocratique» fait l'objet d'une recherche visant à éclairer la contribution de la Cour suprême au processus par lequel ce concept va s'int6grer à la norme constitutionnelle. Écartant les facteurs institutionnels et psycho-sociaux, l'étude vérifie l'hypothèse selon laquelle l'interprétation de cette expression variera selon les conceptions antérieures propres aux juges, de même qu'en fonction des facteurs privilégiés par l'analyse rhétorique pérelmanienne : le contexte factuel et juridique et les attentes des auditoires, universel et particulier. Au niveau de la Cour suprême, les attentes du second auditoire devraient l'emporter sur celles du premier. Nos résultats révèlent qu'outre ces facteurs, d'autres entrent en jeu: un troisième auditoire, que la Cour constitue pour elle-même, le noyau invariable de la pensée des juges, et la conjoncture, qui constitue sans doute le facteur le plus lourd, au détriment de la cohérence du droit privilégiée par les attentes de l'auditoire particulier.

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