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Journal of Law and Social Policy

Authors

Peter Showler

Keywords

Public welfare; Trusts & trustees

Document Type

Article

French Abstract

Cet article passe en revue le traitement des fonds en fiducie conformément à la Loi sur les prestations familiales par les tribunaux et par le ministère des Services sociaux et communautaires, dans les circonstances où le bénéficiaire de fonds est aussi bénéficiaire de prestations familiales.

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