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Journal of Law and Social Policy

Authors

Jonathan Rudin

Keywords

Native title -- Canada; Canada; Autonomy (Political science); Indigenous peoples -- Canada; Indigenous peoples -- Hunting & fishing rights; Land titles -- Canada

Document Type

Article

French Abstract

Dans cet article, on émet l'hypothèse que la meilleure décision possible attendue par les plaideurs autochtones de la Cour suprême du Canada, dans une cause reliée aux droits autochtones, est une décision qui évite de trancher sur le bien-fondé de la cause elle-même mais qui renforce la main mise des plaideurs dans de futures négociations pour déterminer les droits en cause. Si, après avoir obtenu une telle décision, le gouvernement n'entreprend pas des négociations sensées, il est peu probable que la Cour intervienne de manière positive en faveur des plaideurs autochtones. Cette hypothèse est étudiée suite à deux décisions importantes de la Cour suprême du Canada en matière de droits autochtones, soit les causes R c. Sparrow et R c. Van der Peet. Dans cet article, on étudie également comment la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause R c. Delgamuukw - cas de titre autochtone - correspond à la théorie.

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