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Journal of Law and Social Policy

Authors

Judith Keene

Keywords

Discrimination -- Canada

Document Type

Article

French Abstract

Cet article examine les développements survenus en 1996 en ce qui a trait à deux domaines de la jurisprudence en matière d'équité. Il étudie le droit substantiel en vertu de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et des lois fédérales et provinciales en matière des droits de la personne de même que des questions reliées aux procédures et aux juridictions lors de l'affirmation des droits d'équité des clients. Dans cet article, on discute aussi brièvement du contexte dans lequel prennent place les litiges d'intérêt public en tant que complément à une solide organisation communautaire et à des efforts en matière de réforme du droit.

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