•  
  •  
 

Journal of Law and Social Policy

Keywords

Indigenous peoples -- Canada

Document Type

Article

French Abstract

L'auteur analyse cinq importantes causes en matière de droit autochtone qui ont été rendues publiques en 1995-96. Elles portaient notamment sur la détermination de l'appartenance à une bande et du statut d'Indien; le droit à l'autodétermination des autochtones; les effets de l'obligation fiduciaire de la Couronne concernant les autochtones; et la nature et la portée des traités de chasse et de pêche autochtones. L'auteur arrive à la conclusion que ces causes démontrent qu'il est nécessaire pour le système judiciaire d'interpréter de manière libérale les questions reliées au droit autochtone mais que la Cour suprême du Canada ne comprend pas encore ces questions d'une manière appropriée tant du point de vue contextuel que culturel.

Share

COinS